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PROTECTION DES DONNÉES

Qui est l’instance responsable pour les processus de traitement des données? BMW (Suisse) SA (ci-après nommé «BMW (Suisse) plug@work» ou «nous»), Industriestrasse 20, 8157 Dielsdorf, est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel sur ce site Internet. BMW (Suisse) SA est sis à Dielsdorf. plug@work est le projet conjoint des organisations de concessionnaires BMW (Suisse) SA, BMW et MINI, d’EKZ, de BKW, de Groupe E ainsi que des organisations mobiles partout en Suisse. Il coordonne l’infrastructure de recharge en Suisse. Toutes les entreprises participant au projet sont des entreprises indépendantes et ne sont ni des sociétés simples ni des associations commerciales de tout autre type. Conformément à la volonté de plug@work, d’autres secteurs organisationnels de BMW (Suisse) prennent en charge l’accompagnement de clients et de personnes intéressées en Suisse. Les entreprises plug@work sont responsables et habilitées pour le traitement des données à caractère personnel que vous mettez vous-même à leur disposition et qui sont liées à vos requêtes et au service après-vente vous concernant dans le domaine de la vente et du service. Les partenaires BMW traiteront également vos données si elles leur sont transmises par BMW (Suisse), dans la mesure où les exigences nécessaires en matière de protection des données sont respectées. Les présentes informations sur la protection des données décrivent également certains traitements de vos données par les partenaires BMW. Toutefois, les partenaires de BMW peuvent collecter des données à caractère personnel supplémentaires et avoir leur propre politique de confidentialité. En pareil cas, vous pouvez savoir comment vos données seront utilisées en consultant les informations sur la protection des données du partenaire BMW concerné. Vous trouverez ici les coordonnées de plug@work pour toute question relative au thème de la «protection des données». Quand les données à caractère personnel sont-elles collectées et traitées par BMW? BMW collecte et traite vos données à caractère personnel entre autres dans les cas suivants: • Lorsque vous nous contactez directement, par exemple via notre site Internet, notre suivi de la clientèle BMW ou le partenaire BMW et si vous marquez un intérêt pour nos produits ou services notamment ou avez une requête à introduire; • Lorsque vous achetez des produits auprès de nous; • Lorsque vous achetez des prestations directement auprès de nous; • Lorsque vous demandez des informations relatives à nos produits et services (p. ex. l’envoi de brochures ou de listes de prix); • Lorsque vous répondez à nos activités de marketing direct, p. ex. quand vous complétez une carte réponse ou que vous renseignez vos données en ligne sur notre site Internet concernant plug@work; • Si d’autres sociétés du groupe BMW ou nos partenaires commerciaux nous communiquent des données vous concernant de manière licite, et; • Si des tiers (p. ex. des fournisseurs d’adresses certifiés) mettent à notre disposition des données à caractère personnel vous concernant de manière autorisée. Veuillez nous aider à tenir vos informations à jour en nous informant des modifications apportées à vos données à caractère personnel – en particulier à vos coordonnées. Quelles données peuvent être collectées à votre sujet? Les catégories suivantes de données à caractère personnel peuvent être collectées dans le cadre des nombreux services et canaux de contact décrits dans les présentes informations sur la protection des données:  • Coordonnées ► Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail; • Intérêts ► Informations que vous fournissez concernant vos centres d’intérêts, p. ex. votre partenaire ou succursale BMW privilégié; • Utilisation de sites Internet et communication ► Informations sur la façon dont vous utilisez le site Internet et sur votre éventuelle consultation ou transfert des messages que nous vous envoyons, ainsi que sur les données collectées grâce aux cookies et technologies de suivi. Vous trouverez ici des informations complémentaires sur nos directives relatives aux cookies. A. Service clients Les entreprises plug@work utilisent vos données personnelles pour la prise de contact dans le cadre de l’élaboration de contrats (voir ci-dessus) (p. ex. la commande de véhicules, le concept de recharge et de mobilité) ou pour le traitement d’une requête que vous formulez (p. ex. les demandes d’offres, les demandes de courses d’essai, les requêtes et les réclamations au service clients plug@work). Les entreprises plug@work traitent également vos données à caractère personnel sur cette base afin d’optimiser votre expérience avec le service clientèle, p. ex. pour vous identifier clairement lorsque vous nous contactez. B. Publicité et étude de marché sur base du consentement. Si vous avez marqué séparément votre accord au traitement ultérieur de vos données à caractère personnel, celles-ci peuvent être utilisées, voire transmises aux entreprises plug@work et certains partenaires BMW sélectionnés, dans les limites fixées dans la déclaration de consentement, par exemple à des fins publicitaires (offres de produits et de services sélectionnées) et avec votre accord, également avec une personnalisation élevée sur la base d’un profil client individuel et/ou à des fins d’études de marché. La déclaration de consentement afférente renferme les modalités plus précises à ce sujet, que vous pouvez révoquer à tout moment. Une fois que vous aurez renvoyé le consentement nécessaire (voir ci-dessous) à la communication publicitaire, BMW collectera et traitera les informations de contact, p. ex. le nom, l’adresse, e-mail, le numéro de téléphone. Données personnelles/préférences complémentaires, p. ex.: • • Le nom de la société, votre relation avec cette société, pour autant que vous utilisiez une voiture de société ou que vous soyez notre interlocuteur pour cette société; • Un moment possible où vous avez besoin d’un véhicule neuf et votre intérêt pour les véhicules et les services ainsi que vos demandes d’informations et vos demandes d’essais de conduite, etc.; • Le partenaire BMW ou la succursale BMW privilégiés ou actuels, le numéro d’identification du véhicule et autres attributs qui y sont associés; • Le statut de votre déclaration de consentement à la protection des données et du canal de communication sélectionné ou privilégié. C. Respect des obligations légales incombant aux entreprises plug@work. Les entreprises plug@work traiteront par ailleurs les données personnelles si une obligation légale les y contraint. Les données collectées sont également traitées dans le cadre de la garantie du fonctionnement des systèmes informatiques. Les activités suivantes sont entre autres reprises dans le terme de garantie: • Sécurité et restauration des données traitées dans les systèmes informatiques; • Connexion et suivi des transactions afin de vérifier le fonctionnement correct des systèmes informatiques; • Identification et protection contre l’accès non autorisé aux données personnelles; • Gestion des incidents et problèmes afin de régler les dysfonctionnements des systèmes informatiques. Les données collectées sont par ailleurs traitées dans le cadre de la gestion interne de conformité, lors de laquelle nous vérifions par exemple si vous avez été suffisamment conseillé dans le cadre de la conclusion d’un contrat et si l’entreprise plug@work a bien respecté toutes ses obligations légales. D. Transmission de données à des tiers choisis. Les données seront transmises, entre autres, aux entreprises suivantes, si et dans la mesure où les exigences nécessaires en matière de protection des données sont remplies: • Aux partenaires BMW (par exemple pour répondre à votre demande de course d’essai ou de service et pour pouvoir soumettre des offres concrètes). Vos demandes de renseignements seront transmises à votre partenaire BMW privilégié, au partenaire BMW auprès duquel vous avez acheté des produits ou services et au partenaire avec lequel vous êtes en contact. Si à notre connaissance vous n’avez pas encore de contact avec un partenaire BMW, nous transmettrons votre demande à un partenaire BMW de votre région; • Aux partenaires BMW, pour la mise à jour des données, p. ex. de vos coordonnées. Les données pour la mise à jour des données sont transmises à tous les partenaires BMW qui vous ont fiché dans leur carnet d’adresses; • Aux partenaires commerciaux des entreprises plug@work avec lesquels nous travaillons afin de vous offrir des produits et services. Nous transférons des données pour le compte de BMW (Suisse) SA uniquement dans le respect des conditions strictes du traitement des données, sur demande ou sur la base de votre consentement exprès. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel? Nous déployons diverses mesures de sécurité telles que des outils de cryptage et d’authentification de pointe afin de protéger et de maintenir la sécurité, l’intégrité et la disponibilité de vos données. Bien qu’il soit impossible de garantir à 100% qu’aucun accès non autorisé ne se produira lorsque les données sont transmises par Internet ou par l’intermédiaire d’un site Internet, nos prestataires de services, nos partenaires commerciaux et nous-mêmes faisons tout notre possible pour protéger vos données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Nous mettons à cette fin en œuvre des mesures de protection physiques, électroniques et de procédure de pointe. Nous appliquons entre autres les mesures suivantes: • Des critères stricts régissant l’autorisation d’accès à vos données selon le principe Need to know (restriction à un nombre aussi réduit que possible de personnes) et exclusivement dans le but indiqué; • La transmission des données collectées exclusivement sous forme cryptée; • Le stockage de données confidentielles, p. ex. de données de carte de crédit, exclusivement sous forme cryptée; • La protection par pare-feu des systèmes informatiques contre les accès non autorisés, p. ex. par des pirates informatiques, et; • La surveillance permanente de l’accès aux systèmes informatiques pour détecter et prévenir l’utilisation abusive des données à caractère personnel. Si nous vous avons attribué un mot de passe ou que vous en avez choisi un qui vous donne accès à certaines sections de notre site Internet ou à d’autres portails, applications ou services que nous exploitons, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de ce mot de passe et du respect de toute autre procédure de sécurité que nous vous communiquons. En particulier, nous vous demandons de ne partager votre mot de passe avec personne. Utilisation pour l’exécution d’un contrat Afin de remplir les obligations contractuelles, les données collectées auprès de vous peuvent être conservées aussi longtemps que le contrat est en vigueur et, selon la nature et la portée du contrat, pendant 6 ou 10 ans après cette période, afin de respecter les obligations légales de conservation des données et de répondre à toute demande ou traiter toute réclamation intervenant après l’expiration du contrat. Il existe par ailleurs des contrats pour la fourniture de produits et la prestation de services qui nécessitent des périodes de stockage plus longues, voir aussi «Utilisation pour l’examen des réclamations» ci-dessous. Utilisation pour l’examen des réclamations Nous pouvons conserver toute information que nous jugeons nécessaire pour vérifier ou rejeter des réclamations introduites contre nous, ou pour intenter des poursuites ou faire valoir des droits contre vous, nous ou un tiers, aussi longtemps que nous estimons qu’une telle action peut être nécessaire. Utilisation à des fins de service à la clientèle et de marketing Pour des raisons de service à la clientèle et de marketing, les données collectées auprès de vous peuvent être conservées pendant 3 à 10 ans après leur collecte, à moins que vous ne souhaitiez qu’elles soient effacées et qu’il n’existe aucune obligation contractuelle ou légale de stockage qui empêche cette demande de suppression. A qui donnons-nous accès à vos données dans le monde et comment les protégeons-nous? BMW est une entreprise présente dans le monde entier. Les données à caractère personnel sont traitées de préférence en Suisse ou dans l’UE par les collaborateurs de BMW (Suisse), les sociétés du groupe BMW, les partenaires BMW et les prestataires de services que nous avons mandatés. En cas de traitement des données dans des pays autres que la Suisse ou ceux de l’UE, BMW veille à ce que vos données à caractère personnel soient traitées conformément au degré de protection des données de rigueur en Suisse grâce à des contrats. Elles le sont avec des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a déjà constaté qu’un degré de protection des données comparable existait dans certains pays, comme le Canada et la Nouvelle-Zélande. Aucune autorisation ou convention particulière n’est nécessaire dans ces pays pour la transmission des données, en raison de ce degré de protection des données comparable. Afin de soutenir la prestation de services et le succès des objectifs d’utilisation énumérés, BMW s’appuie sur un certain nombre de prestataires de services mandatés par BMW (Suisse) ou le BMW Group et devant se soumettre aux conditions strictes de protection des données lors du traitement de celles-ci au nom de BMW (Suisse) ou du BMW Group. Nous contacter et vos droits de protection des données. Pour toute question relative à l’utilisation que nous faisons de vos données à caractère personnel, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse plugatwork@bmw.ch ou nous contacter par téléphone au 031 539 11 80. Le suivi de la clientèle BMW peut par ailleurs vous renvoyer vers le responsable de la protection des données. En votre qualité de personne concernée par le traitement de vos données, vous pouvez faire valoir certains droits en vertu de la LPD et des dispositions de protection des données applicables. La section suivante renferme des éclaircissements sur vos droits en tant que personne concernée selon la LPD. Nous vous demanderons, suivant le type et le champ d’application de votre requête, de nous les faire parvenir par écrit. Droits des personnes concernées En vertu de la LPD, les droits suivants en particulier vous reviennent dans vos rapports avec les entreprises plug@work en qualité de personnes concernées: Droit à l’information: Vous pouvez à tout moment exiger de nous des informations concernant les données que nous détenons à votre sujet. Cette demande de renseignements concerne entre autres les catégories de données que nous traitons, les objectifs justifiant que nous les traitions, l’origine des données pour le cas où nous ne les aurions pas collectées auprès de vous, et, le cas échéant, les destinataires à qui nous avons transmis les données. Vous pouvez nous demander l’envoi d’une copie gratuite de vos données. Nous nous réservons le droit de facturer toute copie supplémentaire que vous souhaiteriez. Droit de rectification: Vous pouvez exiger de nous la rectification de vos données. Nous prendrons les mesures appropriées pour préserver l’exactitude, l’exhaustivité et le caractère actuel des données que nous détenons à votre sujet et traitons en continu, en nous appuyant sur les informations les plus récentes en notre possession. Droit à l’effacement: Vous pouvez exiger de nous que nous effacions vos données, pour autant que les conditions légales préalables soient remplies. Cela peut par exemple être le cas: • Lorsque les données ne sont plus nécessaires à la poursuite des objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou traitées de quelque manière que ce soit; • Lorsque vous revenez sur votre consentement, qui constitue la base du traitement des données, et qu’il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement des données;  • Lorsque vous faites opposition au traitement de vos données et qu’aucun motif juste prépondérant n’existe pour le traitement ou bien si vous contestez le traitement des données à des fins de publipostage; • Lorsque les données ont été traitées illicitement, pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire; • Pour garantir le respect d’une obligation légale qui nous contraint à traiter vos données;  • En particulier eu égard aux délais de conservation légaux; • Afin de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits. Droit d’opposition: Vous pouvez à tout moment faire opposition au traitement de vos données pour des motifs découlant de votre situation particulière, dans la mesure où le traitement des données repose sur votre consentement ou sur notre intérêt légitime ou celui d’un tiers. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos données. Cette disposition n’est pas opposable si nous pouvons prouver qu’existent des raisons impérieuses dignes d’être respectées qui justifient le traitement et l’emportent sur vos intérêts ou si nous utilisons vos données afin de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits. Délais pour respecter les droits des personnes concernées Nous nous efforçons de répondre à toutes les requêtes dans les 30 jours. Il est toutefois possible que ce délai soit plus long pour des raisons relatives au droit spécifique des personnes concernées ou à la complexité de votre requête. Limitation de l’information dans l’exercice des droits des personnes concernées Il se peut que des prescriptions légales nous empêchent dans certaines circonstances de vous donner des informations relatives à toutes vos données. Si nous devons refuser en pareil cas votre demande d’information, nous vous informerons sans délai des raisons de ce refus. Plainte BMW (Suisse) SA prend très au sérieux vos préoccupations et vos droits. Par contre, si vous êtes d’avis que nous ne nous sommes pas suffisamment penchés sur votre problème ou que nous n’avons pas assez bien répondu à vos préoccupations, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès du responsable de la protection des données de BMW (Suisse) SA.